ASSOCIATION DE DÉFENSE
DES CONSOMMATEURS DE FRANCE

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1853 - Les ennuis de la "SNCF" | |
(Cabinet.) - Circulaire à MM. les Sous-Préfets et à MM. les Maires, relativement à des tentatives de malveillance sur le chemin de fer de Paris à Strasbourg. | |
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1821 - Les délits forestiers | |
ARRÊTÉ du préfet du département de la Meurthe, qui rappelle les dispositions d'un arrêt du bureau du conseil de Lorraine, du 7 janvier 1713, et ordonne l'exécution de cet arrêt qui interdit la vente de bois, secs ou verts, transportés par fardeaux , hottées ou sur des bourriques, sans certificats d'origine. | |
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1838 - La destruction des arbres au bord des routes | |
(1° Bureau.) Circulaire à MM. les Maires concernant un jugement rendu contre un individu qui a détruit cinq arbres plantés sur une route départementale. | |
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1851 - Les arnaques | |
(1er Bureau.) - On envoie a MM. les Maires copie d'une circulaire ministérielle qui signale un genre de spéculation auquel se livrent certains individus, pour exciter d'anciens militaires à demander des secours. | |
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1860 - Les mystères du tabac | |
(2ème Division.) - Circulaire à MM. les Maires de l'arrondissement de Nancy, au sujet des manquants constatés dans la livraison du tabac de la récolte de 1859. | |
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