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1859 - Les mauvais traitements d'animaux

(1ère Division.) - Répression des mauvais traitements envers les animaux domestiques.

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1850 - L'affichage sauvage

(1er Bureau.) - Envoi d'une instruction ministérielle pour faire cesser les abus des affiches apposées sur les murs et les portes des églises.

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1825 - L'interdiction de la culture du tabac

Nancy, le 8 juillet 1825

AVIS.

LE PREFET du département de la Meurthe croit devoir rappeler à ses administrés que ce département ne faisant pas partie de ceux où la culture du tabac est autorisée

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1863 - Les loteries clandestines

(1ère Division.) - Loteries clandestines.

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1866 - L'interdiction des pétards

(1ère Division). - Arrêté relatif à la vente des Pétards.

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