ASSOCIATION DE DÉFENSE
DES CONSOMMATEURS DE FRANCE
ASSOCIATION DE DÉFENSE
| Interdits |   |
| 1860 - Le démon du jeu | |
(1ère Division.) -Circulaire à MM. les Sous-Préfets, les Maires et les Commissaires de police, au sujet des jeux de hasard. | |
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| Interdits | |
| 1863 - Le braconnage | |
(1ère Division.) - Police de la chasse. Nancy, le fer août 1863. LE PREFET DE LA MEURTHE, A MM. les Sous-Préfets, Maires, Agents forestiers, Officiers de gendarmerie et Commissaires de police, au sujet de la répression du braconnage. | |
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| Interdits | |
| 1886 - Les abus de la franchise télégrahique | |
1ère DIVISION. - Circulaire à MM. les Sous-Préfets, Maires et fonctionnaires de tous ordres. | |
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| Interdits | |
| 1859 - Les loteries clandestines | |
(1ère Division.) - Circulaire à MM. les Sous-Préfets, Maires et Commissaires de police, au sujet des loteries et jeux de hasard. | |
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| Interdits | |
| 1826 -La contrebande du tabac | |
(3ème Bureau.) CIRCULAIRE à MM. les Sous-Préfets et Maires, relative à la vente des Tabacs. | |
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