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ASSOCIATION DE DÉFENSE
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1840 - Les faux administratifs

(3ème Bureau.) Circulaire à MM. les Sous-Préfets et Maires du département , au sujet de l'introduction en France de papier timbré fabriqué à l'étranger, au type de la régie.

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1902 - La vente de produits toxiques

1ère DIVISION. - Interdiction de la vente de produits toxiques sous forme de pastilles, tablettes, pilules ou sous autres formes analogues.

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1816 - Les faits divers...

Condamnations prononcées par la cour d'assises de Nancy pendant sa session du mois de janvier 1816.

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1873 - Les "astuces" de certaines communes

3ème DIVISION - Circulaire à MM. les Maires au sujet d?irrégularités commises dans la comptabilité communale.

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1845 - Les escroqueries

(1er Bureau) Signalement de deux inconnus prévenus d'escroquerie, dont l?arrestation est ordonnée..

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