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Vie PolitiqueImprimer Envoyer par mail
1819 - Le code des marchés publics

ARRÊTÉ du préfet du département de la Meurthe, concernant les constructions, reconstructions et réparations des bâtimens appartenant aux communes.

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InterditsImprimer Envoyer par mail
1840 - Les excès de vitesse

(1er Bureau.) Circulaire à MM. les Sous-Préfets et Maires, concernant les mesures à prendre pour prévenir les accidents résultant de la rapidité et de la mauvaise direction des voitures publiques, dans la traversée des villes et communes.

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1858 - La SACEM

(1ère Division.) - Droits des auteurs et compositeurs dans les cafés-chantants et concerts publics.

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1856 - Les conditions de transport du fret par la "SNCF"

(2ème Division.) - Circulaire à MM. les Sous-Préfets et Maires du département, relative aux délais de transport et de livraison des marchandises transportées par les chemins de fer.

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1859 - Les cures thermales gratuites

(2e Division.) - Fixation des époques auxquelles les malades indigents peuvent se rendre aux stations thermales des Hautes-Pyrénées.

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