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1853 - La surveillance des délinquants

(1ère Division.) - Circulaire à MM. les Sous-Préfets, Maires et Commissaires de police, au sujet des condamnés libérés en surveillance.

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1863 - La police de la "SNCF"

(2ème Division.) - Circulaire à MM. les Maires et Commissaires de police, relative à la surveillance à exercer sur les chemins de fer.

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1850 - Les difficultés du trésor public

(1er Bureau.) - Envoi du discours prononcé par M. le Ministre des finances à l'Assemblée nationale, à l'occasion du projet de loi sur les boissons.

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1883 - L'inventaire des églises

3ème DIVISION. - Conservation des meubles et objets d'art contenus dans les édifices religieux. - Circulaire à MM. les Maires.

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1864 - L'hérésie

(1ère Division.) - Rapport de M. le Procureur Général sur l'affaire de M. l'abbé Charles Bénard.

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