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1817 - Le contrôle des créations d'entreprise

CIRCULAIRE à MM. les sous-préfets et maires, au sujet des établissemens et manufactures qui répandent une odeur insalubre ou incommode.

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1817 - Les secours aux miséreux

CIRCULAIRE à MM. les maires des communes du département, pour les inviter à s'occuper des moyens de réprimer la mendicité et de secourir les indigens.

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1841 - Les excès de vitesse des diligences

(1er Bureau.) Circulaire à MM. les Sous-Préfets, Maires, Commissaires de police, Ingénieurs des ponts et chaussées, aux Commandants et Officiers de la gendarmerie départementale, concernant la surveillance à exercer sur des voitures publiques.

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1817 - La repression de la mendicité

ARRÊTÉ concernant le vagabondage et la mendicité.

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1817 - La mendicité au quotidien

AVIS.

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