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1817 - Les accaparateurs

CIRCULAIRE de M. le procureur du roi de Nancy, à MM. les maires et officiers de police du même arrondissement.

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1817 - Le contrôle de la mendicité

ARRÊTÉ du préfet du département de la Meurthe, relatif à la répression de la mendicité dans la ville de Nancy.



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1817 - Les registres de police des hôteliers

CIRCULAIRE à MM. les sous-préfets et maires de ce département, relative à la police à exercer sur les voyageurs.

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1817 - Les cloches et les orages

CIRCULAIRE à MM, les sous-préfets et maires du département , portant défense de sonner les cloches pendant les orages.

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1817 - Les dépots de mendicité

ARRÊTE relatif à la répression de la mendicité dans la ville de l'arrondissement de Nancy.

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