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1850 - Les débats interdits

(Cabinet.) - Arrêté qui interdit dans le département les réunions politiques et banquets.

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1853 - Le danger des cafés

(1ère Division) - Circulaire à MM. les Maires, relative aux débits de boisson.

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1819 - Les plaques d'immatriculation

CIRCULAIRE pour prescrire à MM. les maires de prévenir les voituriers de leurs communes qu'ils doivent attacher à leurs voitures une plaque portant leur nom et celui de leur domicile.

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1818 - Les déplacements des mendiants

CIRCULAIRE à MM. les maires du département, pour les inviter à prévenir leurs mendians qu'ils ne doivent pas mendier hors de leurs communes

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1842 - Les règlements communaux

(1er Bureau). Circulaire à MM. les Maires, concernant le soin à apporter dans la rédaction des règlements de police.

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