Notice: Use of undefined constant e_all - assumed 'e_all' in /home/u983297335/domains/adcfrance.fr/public_html/curiositesdupasse/index.php on line 8
ADC54.fr
FERMER L'ARTICLE
03.83.85.51.95 contact@adcfrance.fr

ASSOCIATION DE DÉFENSE
DES CONSOMMATEURS DE FRANCE

ADC FRANCE
Curiosités du passé
> Education
> Militaire
> Interdits
> Vie Politique
> Vie sociale
> Vie quotidienne
Vie PolitiqueImprimer Envoyer par mail
1818 - Les pouvoirs des maires

CIRCULAIRE à MM. les maires, en leur envoyant copie de celle de S. Exc. le ministre de l'intérieur, sur leurs attributions comme officiers de police.

Lire la suite...

Vie PolitiqueImprimer Envoyer par mail
1818 - Les informateurs des gendarmes

CIRCULAIRE à MM les maires, pour leur recommander de dénoncer à la gendarmerie les délits qui parviennent à leur connaissance.

Lire la suite...

Vie PolitiqueImprimer Envoyer par mail
1849 - L'arrivée du préfet

(Cabinet.) - Circulaire à MM. les Sous-Préfets, Maires et Fonctionnaires du département de la Meurthe.

Lire la suite...

Vie PolitiqueImprimer Envoyer par mail
1863 - Les ennuis des artistes

(1ère Division.) - Circulaire à MM. les Sous-Préfets, Maires, Juges de Paix, commandant de gendarmerie, commissaires de police, etc, au sujet des saltimbanques, bateleurs, etc.

Lire la suite...

Vie PolitiqueImprimer Envoyer par mail
1826 - Les interdits de la vie communale

M0DELE d'un règlement de police municipale pour les communes rurales.

Lire la suite...

Précédent                      Suivant

ADC FRANCE

© ADC FRANCE | 2019 - Tous droits réservés