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1819 - Les biens communaux usurpés

CIRCULAIRE à MM. les sous-préfets et maires, relative aux biens communaux usurpés.

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1819 - Les amis des préfets

AVIS.

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1825 - Le nom des communes

ARRÊTE qui prescrit aux Communes de reprendre les noms qu'elles avaient avant 1790, ainsi qu'il est prescrit par l'ordonnance royale du 8 Juillet 1814

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1819 - Les ententes

CIRCULAIRE à MM. les maires, relative à la vente des bois cédés à la caisse d'amortissement.

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1853 - Les dangers des livres

(1ère Division.) - Circulaire à MM. les Maires, Officiers de gendarmerie et Commissaires de police, relative à la vente des almanachs.

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