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1850 - Le 14 Juillet en mai...

(1er Bureau.) - Circulaire à MM. les Sous-Préfets et Maires, relative à la célébration de l'anniversaire de la proclamation de la République.

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1853 - La censure

(1ère Division.) - Circulaire à MM. les Sous-Préfets, Maires, Commissaire départemental et Commissaires de police, relative à l'interdiction dans les lieux publics des romances et chansonnettes non approuvées par le Préfet.

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1853 - La liberté de la presse

(1ère DIVISION) ? Circulaire à MM. Les Sous-Préfets, Officiers de gendarmerie, Maires et Commissaires de police , relative au colportage des livres, gravures et écrits.

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1856 - Les hommages publics

(Cabinet). - Hommages publics décernés par des corps administratifs.

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1826 - La répartition des impôts

(2ème Bureau.) ARRÊTÉ portant convocation des Conseils municipaux des communes des cantons d'Albestroff et de Château-Salins , à l'effet de nommer les délégués chargés de l'examen et du choix des baux et actes de vente qui doivent servir à la rectification de la répartition de la contribution foncière.

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