ASSOCIATION DE DÉFENSE
DES CONSOMMATEURS DE FRANCE
ASSOCIATION DE DÉFENSE
| Vie Politique |   |
| 1825 - L'indemnisation des spoliés de la révolution | |
CIRCULAIRE à MM. les Maires du département de la Meurthe, relative à la loi du 27 avril dernier , et à l'ordonnance du roi du 1er mai, présent mois, concernant l'indemnité accordée aux anciens propriétaires dépossédés. | |
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| Vie Politique | |
| 1849 - La surveillance des étrangers | |
(1er Bureau.) - Circulaire à MM. les Maires, relative à la surveillance à exercer sur les étrangers qui ne peuvent justifier de leurs moyens d'existence. | |
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| Vie Politique | |
| 1849 - Les mouvements sociaux | |
(1er Bureau.) - Circulaire à MM. les Sous-Préfets et Maires, pour leur rappeler les principes que l'administration doit prendre pour règle dans le cas où des coalitions d'ouvriers et des grèves se produiraient. | |
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| Vie Politique | |
| 1853 - Le contrôle des affiches | |
(1ère Division.) - Circulaire à MM. les Sous-Préfets, Maires et Commissaires de police, relative aux annonces des spectacles. | |
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| Vie Politique | |
| 1849 - Le contrôle des livres | |
(1er Bureau.) - Envoi à MM. les Sous-Préfets, Maires, Commissaires de police et Officiers de gendarmerie, d'une instruction ministérielle, relative au colportage des livres. | |
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