ASSOCIATION DE DÉFENSE
DES CONSOMMATEURS DE FRANCE
ASSOCIATION DE DÉFENSE
| Vie Politique |   |
| 1873 - Les limites de la décentralisation | |
1ère DIVISION. - Interprétation de la loi départementale du 10 août 1871, sur les Conseils généraux. M. le Ministre de l'intérieur a porté à la connaissance de MM. les Préfets les nouvelles décisions qui suivent fixant l'interprétation de divers articles de la loi départementale du 10 août 1871. (Voir le n° 29 du Recueil de 1873). | |
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| Vie Politique | |
| 1821 - Les devoirs des maires | |
CIRCULAIRE à MM. les maires et adjoints du département, relative au renouvellement quinquennal de MM. Les maires et adjoints. | |
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| Vie Politique | |
| 1816 - Les dénonciations anonymes | |
ARRETE relatif aux dénonciations dirigées contre les fonctionnaires administratifs. | |
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| Vie Politique | |
| 1816 - Le testament de Marie-Antoinette | |
CHAMBRE DES PAIRS. Séance du jeudi 22 février 1816. ( Présidée par M. le chancelier.) M. le duc de Richelieu, ministre des affaires étrangères, président du conseil des ministres, et M. le comte de Caze, ministre de la police générale du royaume, sont introduits. | |
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| Vie Politique | |
| 1816 - L'information des préfets | |
CIRCULAIRE à MM. les maires, concernant l'obligation où ils sont de rendre compte de tous les évènemens qui arrivent dans leur commune respective. | |
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