ASSOCIATION DE DÉFENSE
DES CONSOMMATEURS DE FRANCE
ASSOCIATION DE DÉFENSE
| Vie Politique |   |
| 1816 - Les condamnations politiques | |
CONDAMNATIONS pour crimes et délits politiques, prononcées pendant le mois de janvier 1816, par les tribunaux civils des arrondissemens de Sarrebourg et de Lunéville, jugeant en matière de police correctionnelle. Tribunal de Sarrebourg. | |
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| Vie Politique | |
| 1874 - Les sanctions en matière de fraude electorale | |
TITRE IV. DISPOSITIONS PENALES. ART. 31. Toute personne qui se sera fait inscrire sur la liste électorale sous de faux noms ou de fausses qualités, ou aura, en se faisant inscrire, dissimulé une incapacité prévue par la loi, | |
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| Vie Politique | |
| 1849 - L'agitation politique | |
(1er Bureau.)- Circulaire à MM. les Sous-Préfets, Maires, Officiers de gendarmerie et Commissaires de police, relative aux délits de publication de nouvelles fausses, de nature à troubler la tranquillité publique. | |
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| Vie Politique | |
| 1818 - Les contrôles routiers | |
CIRCULAIRE ET INSTRUCTIONS à MM. les sous-préfets et maires du département, sur les passeports. | |
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| Vie Politique | |
| 1818 - L'interdiction des syndicats | |
CIRCULAIRE à MM. les sous-préfets et maires du département. Nancy, le 24 juillet 1818. Vous trouverez ci-après, Messieurs, la copie d'une circulaire que vient de m'adresser S. Exc. le ministre de l'intérieur. Son objet est fait, sous tous les rapports, pour fixer votre attention d'une manière particulière ; je vous invite donc à vous pénétrer des instructions qu'elle contient. | |
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