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1816 - Les taxes illégales

CIRCULAIRE à MM. les maires, concernant les perceptions illégales qui ont lieu lors de la délivrance des passeports.

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1816 - Les soucis budgétaires

CIRCULAIRE à MM. les sous-préfets, les maires et aux administrés du département de la Meurthe, relative au recouvrement, sur les rôles de 1815, des quatre premiers douzièmes des contributions foncière, personnelle et mobilière, de celles des portes et fenêtres et des patentes, pour 1816.

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1816 - La fréquentation des églises

CIRCULAIRE à MM. les maires des villes et communes du département de la Meurthe, relative à l'observation des fêtes et dimanches.

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1816 - La repression de l'inceste

CIRCULAIRE à MM. les maires des villes et communes du département de la Meurthe, relative à la prohibition absolue du mariage entre beaux-frères et belles-soeurs.(Article 162 du code civil.)

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1816 - Le recrutement des gendarmes

Avis officiel aux militaires qui voudraient concourir à la formation des brigades de gendarmerie du département de la Meurthe.

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