ASSOCIATION DE DÉFENSE
DES CONSOMMATEURS DE FRANCE
ASSOCIATION DE DÉFENSE
| Vie sociale |   |
| 1823 - Le contrôle des enfants abandonnés | |
ARRÊTÉ relatif à l'inspection des enfans trouvés et des enfans abandonnés. | |
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| Interdits | |
| 1823 - L'interdiction des jeux de hasard | |
CIRCULAIRE à MM. les maires et commissaires de police, pour leur rappeler la prohibition prononcés par les lois contre les jeux de hasard. | |
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| Interdits | |
| 1823 - Les petites ressources des mairies | |
CIRCULAIRE à MM. les maires du département de la Meurthe, pour les prévenir que les officiers de l' état civil ne peuvent ni exiger, ni recevoir de rétribution pour urne fonction qui est toute gratuite. | |
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| Interdits | |
| 1823 - Les remèdes secrets | |
CIRCULAIRE à MM. les sous-préfets, maires et adjoints, et commissaires de police, au sujet du prétendu remède du sieur Leroy. | |
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| Vie sociale | |
| 1823 - Les restos du coeur | |
CIRCULAIRE à MM. les sous - préfets et maires, pour leur recommander les mesures que la saison rigoureuse rend nécessaires, afin de venir au secours de la classe indigente. | |
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