ASSOCIATION DE DÉFENSE
DES CONSOMMATEURS DE FRANCE
ASSOCIATION DE DÉFENSE
| Vie Politique |   |
| 1907 - La musique et les bonnes moeurs | |
1ère DIVISION. - Règlementation des auditions de phonographes et autres instruments similaires. - Arrêté général. | |
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| Vie Politique | |
| 1824 - La comptabilité des communes | |
INSTRUCTION du préfet du département de la Meurthe, à MM. les sous-préfets, maires et percepteurs-receveurs, pour le règlement des budgets des communes et l' ordonnancement et l'acquittement des dépenses communales. | |
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| Vie Politique | |
| 1832 - Les émeutes de la faim | |
(1er Bureau.) CIRCULAIRE à MM. les Sous-Préfets et Maires du département, concernant l'envoi d'une lettre de Monsieur le Ministre du commerce et des travaux publics, relative aux subsistances. | |
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| Vie Politique | |
| 1817 - Les délits politiques | |
CONDAMNATIONS pour crimes et délits politiques prononcées par les tribunaux civils du département, jugeant en matière de police correctionnelle. | |
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| Vie Politique | |
| 1831 - Les départs et arrivées des préfets | |
Cabinet.) CIRCULAIRE de M. le Préfet du département ( M. Merville), à MM. les Sous-Préfets et Maires, en leur annonçant qu'il lui a été donné un successeur. | |
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