ASSOCIATION DE DÉFENSE
DES CONSOMMATEURS DE FRANCE
ASSOCIATION DE DÉFENSE
| Vie quotidienne |   |
| 1854 - Le fonctionnement de la préfecture | |
RÈGLEMENT DES BUREAUX. NOUS, PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE LA MEURTHE , Officier de l'Ordre Impérial de la Légion-d'Honneur, Vu les arrêtés de nos prédécesseurs en date des 5 septembre 1820, 31 décembre 1840 et 20 juin 1852; Voulant régulariser le travail de nos bureaux et assurer la prompte expédition des affaires ; | |
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| Vie quotidienne | |
| 1853 - Le code de la route | |
(1ère Division.)- Circulaire à MM. les Sous-Préfets, ingénieurs, Agents voyers, Directeur des Contributions indirectes, Conservateur des forêts, Commandant de la gendarmerie, Maires et Commissaires de police, relativement à l'exécution de la nouvelle loi sur la police du roulage. | |
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| Vie quotidienne | |
| 1816 - Le civisme fiscal | |
LETTRE de M. le préfet au sous-préfet de Sarrebourg. Nancy, le 22 novembre 1816. M. le sous-préfet, Le percepteur de la division de Gosselming m'informe | |
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| Vie quotidienne | |
| 1816 - Le recouvrement de l'impôt | |
Arrêté relatif à la gestion et à la comptabilité des percepteurs-receveurs communaux. | |
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| Vie quotidienne | |
| 1856 - Les tromperies sur les sangsues | |
(1ère Division.) - Police de la pharmacie, sangsues contenant du sang étranger. | |
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