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1835 - Le braconnage

(1er Bureau.) CIRCULAIRE à MM. les Sous-Préfets, Commissaires de police et Maires, Officiers de Gendarmerie du département, concernant les délits de chasse.

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1836 - Le stationnement des poids lourds

(1er Bureau.) ARRÊTÉ qui interdit le stationnement, pendant la nuit, des voitures de cultivateurs et autres objets, dans les rues faisant partie des routes royales ou départementales du département de la Meurthe.

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1836 - Les faux vétérinaires

(1er Bureau.) CIRCULAIRE à MM. les Sous-Préfets et Maires du département, concernant la préférence à donner aux vétérinaires brevetés, pour les soins que réclament les bestiaux atteints de maladie.

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1836 - Les assurances du préfet

MINISTERE DE L'INTÉRIEUR.

Paris, le 10 août 1836.

MONSIEUR LE PRÉFET,

Une circulaire du 21 octobre 1826 a formellement interdit aux administrations de bienfaisance, de faire assurer contre l'incendie, par les compagnies d'assurances mutuelles, les propriétés des établissements confiés à leurs soins.

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1881 - Les frais d'hospitalisation

1ère DIVISION. - Circulaire à MM. les Maires et Receveurs municipaux, relative aux frais de traitement des aliénés.

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