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1907 - Les permis de construire

2ème DIVISION. - Arrêté concernant les permissions de grande voirie.

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Vie PolitiqueImprimer Envoyer par mail
1907 - L'utilisation des églises

3ème DIVISION. - Circulaire ministérielle relative à l'attribution de la jouissance des édifices affectés à l'exercice du culte. (Loi du 2 janvier 1907.)

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1823 - La conscription

CIRCULAIRE à MM. les maires, au sujet des opérations du tirage de la classe de 1822.

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1823 - La guerre d'Espagne

CIRCULAIRE à MM. les sous - préfets et maires du département.

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1823 - La statue de Stanislas

CIRCULAIRE à MM. les sous-préfets et maires, relative à la souscription établie dans le département de la Meurthe, pour élever, à Nancy, une statue au Roi Stanislas-le-Bienfaisant.

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